Vous souhaitez résilier votre assurance habitation ? Que ce soit pour changer de compagnie, trouver une solution plus avantageuse ou tout simplement cesser votre couverture, le processus peut s’avérer long et fastidieux. Mais pas de panique ! Nous vous accompagnons dans cette démarche en vous donnant toutes les informations nécessaires pour rompre très facilement votre contrat.
Comment se passe la résiliation d’une assurance habitation ?
La résiliation d’un contrat d’assurance habitation est un acte qui doit être exécuté selon des procédures précises. Ces spécificités varient selon le type de contrat souscrit et sa durée, mais globalement, il existe quelques étapes à connaître lorsque l’on souhaite résilier son assurance maison.
Une fois que vous avez pris la décision de mettre fin à votre contrat, commencez par prendre contact avec votre assureur afin qu’il puisse vous fournir des informations supplémentaires sur la marche à suivre. Le courrier recommandé reste alors le moyen le plus sûr pour envoyer officiellement une lettre de résiliation au service client concerné. Afin que celle-ci produise des effets, certaines mentions essentielles doivent y figurer: nom du titulaire du contrat, date et lieu de signature du document initial ainsi que numéro police/contrat et adresse postale complète du bien assurée.
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Les différents types de réalisations possibles
Il est important également de savoir quels types de résiliations peuvent être mis en place lorsque l’on veut arrêter son assurance logement:
- La fin anticipée: Elle permet aux clients ayant signé un contrat annuel ou pluriannuel (dont la durée ne peut pas excéder 5 ans), de mettre un terme prématuré au bail sans devoir payer des pénalités supplémentaires si elles respectent certains critères stipulés par le Code des assurances. Dans ce cas particulier, la demande devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception et indiquer le motif exact de la résiliation.
- La fin à la date anniversaire: Elle est plus simple dans le sens ou elle peut s’effectuer sans avoir à payer des frais supplémentaires. Le client n’a pas besoin de se justifier puisqu’elle intervient automatiquement à l’issue du contrat initial. Cependant, il est toujours conseillé pour les particuliers d’envoyer un courrier recommandé pour éviter toutes mauvaises surprises par la suite.
- La résiliation judiciaire: Cette procédure peut être mise en place si le client a constaté une non-conformité entre ce qui est spécifiée dans le contrat et les services proposés par l’assureur ou encore si celui-ci ne respecte pas certaines clauses stipulés dans ledit document (non paiement des prestations, impossibilité de rembourser…). Elle ne peut donc être effectuée que si un litige survient entre les parties prenantes, et doit alors être notifiée au tribunal compétent afin qu’il détermine l’issue du procès.
Les conséquences liées à une résiliation
Une fois votre lettre envoyée, vous devrez attendre l’accusé de réception signifiant la prise en compte effective de votre demande. Lorsque cela sera fait ,l’assureur devra vous restituer une partie des cotisations versée sous forme d’un remboursement intégral si vous avez optez pour un remboursement anticipé ou partiel (prorata temporis) si vous avez choisi une fin à date anniversaire.
Ces montants peuvent varier selon plusieurs critères comme le type de couverture, son ancienneté ainsi que sa durée. Parallèlement, il est important pour le bénéficiaire du contrat de prendre conscience que son assurance habitation cessera immédiatement après réception du courrier et qu’il perdra donc toute protection au moment où il mettra fin volontairement au bail. Autrement dit, en cas de sinistres survenus après la date officielle indiquée sur la lettre recommandée envoyée, les dégâts constatés seront exclusivement supportés par lui-même sans possibilité de recours ni indemnisation possible.
